Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre utilisation du site web codebh.fr (le "Site") ainsi que vos achats de produits numériques proposés par Arthur Bachmann domicilié au 14e chemin Ladame, 1226 Thônex, Genève, Suisse (ci-après dénommé "le Vendeur"). Veuillez les lire attentivement avant d'accéder ou d'utiliser le Site ou de passer une commande. En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni effectuer d'achat.

1.Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les graphiques, les vidéos, les logos et les produits numériques, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Aucune partie du Site ne peut être reproduite, modifiée, distribuée, publiée ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

2.Produits numériques et commandes

Le Site permet aux utilisateurs d'acheter des produits numériques proposés par le Vendeur. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime. Les prix des produits numériques sont indiqués sur le Site et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

3.Paiement

Les paiements des produits numériques s'effectuent conformément aux options de paiement disponibles sur le Site. Vous acceptez de payer tous les frais liés à votre commande, y compris les taxes applicables. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

4.Mise à disposition des produits numériques

Une fois votre commande confirmée et le paiement effectué, le Vendeur mettra à votre disposition les produits numériques achetés. Cela peut se faire par le biais d'un accès en ligne, d'un téléchargement ou de tout autre moyen de transmission électronique. Vous acceptez que les produits numériques soient accessibles uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.Politique de remboursement

Le Vendeur peut proposer une politique de remboursement pour les produits numériques achetés sur le Site. Les conditions et modalités de remboursement sont indiquées sur le Site et peuvent être soumises à certaines restrictions. Veuillez consulter attentivement la politique de remboursement avant d'effectuer un achat. Pour toute demande de remboursement concernant un produit numérique acheté sur le Site, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected] ou au mail de la formation (uniquement accessible aux inscrits). Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les meilleurs délais.

6.Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site, de la protection de vos identifiants de connexion et de l'exactitude des informations que vous fournissez lors de la commande. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse ou illégale. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice résultant de votre utilisation du Site ou de vos achats.

7.Modification et résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Le Vendeur peut également modifier ces Conditions à sa seule discrétion. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour être informé des éventuelles modifications.

8.Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont régies par les lois de la Suisse. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou de vos achats sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Genève, en Suisse.

9.Confidentialité

Le Vendeur attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos informations personnelles. Pour comprendre comment vos informations sont collectées, utilisées et partagées, veuillez consulter notre politique de confidentialité complète disponible à l'adresse suivante : codebh.fr/p/privacy. En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité.

Nous vous encourageons vivement à prendre connaissance de notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles et les mesures que nous prenons pour les protéger.

En utilisant le Site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez contacter le Vendeur à l'adresse indiquée sur le Site.